Sunshine Act, avancée majeure en matière de transparence ou petit rayon de soleil dans les relations entreprises-professionnels de la santé?

L’IFFRES vous convie à sa Matinale :

Relations entre les entreprises de produits de santé et de cosmétiques et les professionnels de santé.

Le « Sunshine Act », une avancée majeure en matière de transparence et de prévention des conflits d’intérêt ou un tout petit rayon?

Le mercredi 3 juillet 2013 de 9h00 à 11h00 à Paris

Venez échanger avec :

·         Frédéric Séval – Chef de la division Droits, éthique et appui juridique – Secrétariat général – Direction générale de la Santé

·         Blandine Fauran – Directeur juridique du Leem – Les entreprises du Médicament

·         Maître Sébastien Pradeau, avocat spécialisé en droit de la santé et membre du Think Tank Loi Bertrand

·         Bruno Moreau, Directeur de Market It et animateur du Think Tank Loi Bertrand

·         Max Anghilante – Dirigeant de la société de Conseil FondaDev et Président IFFRES

Lieu : Maison du Poumon – 66, bd Saint-Michel 75006 Paris (RER Luxembourg)

Programme :

8H30 – 9H00        Accueil et café-croissant

9H00 – 11H00     Intervention des participants et échanges avec la salle

11H00 – 11H30  Café rencontres

Bulletin d’inscription ICI

Information : contacter@iffres.com

Le décret n° 2013-414 du 21 mai dit "Sunshine Act", qui crée une obligation de publicité des liens entre les entreprises de produits de santé et de cosmétiques et les professionnels de santé, a été publié mercredi 22 mai au Journal officiel 18 mois après la Loi Bertrand.

Les industriels devront publier sur un site unique, piloté par le ministère de la Santé, tous les avantages d’une valeur supérieure à 10 euros accordés à des personnes du monde de la santé.

Pour Marisol Touraine, ministre de la santé et des affaires sociales, ce texte "marque une avancée majeure en matière de transparence et de prévention des conflits d’intérêt".

"Il ne s’agit pas d’empêcher une relation entre les industriels et le monde de la santé", a souligné la ministre.

"On a besoin de ces relations pour faire progresser la recherche, développer de nouveaux médicaments, mieux soigner. Mais il faut des relations en pleine transparence."

Pourtant le mécontentement est manifeste et de nombreuses insuffisances sont pointées du doigt :

·         "On est très loin du compte, ce n’est pas du tout ce que l’on attendait, on aura le détail des croissants offerts par l’industrie, mais rien sur ce qui est important, à savoir le montant des contrats et des honoraires versés par les laboratoires", estime le Dr François Rousselot, président de la commission des relations médecins-industrie au Conseil national de l’Ordre des médecins.

·         "La priorité accordée aux exigences des industriels du médicament et du matériel médical" au détriment de la transparence, dont "on est encore loin", selon le CNOM (Ordre National des Médecins).

·         « Le décret n’exclut pas le financement de travaux par l’intermédiaire d’associations loi 1901, ce qui rend la transparence incomplète".

·         De son côté, le LEEM, qui représente les industriels du médicament, critique la "lourdeur" du dispositif et des délais d’application trop courts.

Alors, le Sunshine Act, " une avancée majeure en matière de transparence et de prévention des conflits d’intérêt" comme le soutient la ministre de la santé et des affaires sociales, Marisol Touraine, ou un tout petit rayon?

Max Anghilante

Bulletin d’inscription ICI

Information : contacter@iffres.com

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